pbSmartMC Connections considère le spamming comme un délit grave. Qu'est-ce que le spamming ? Le spamming est une pratique qui consiste à envoyer des courriels non sollicités, également appelés pourriels ou courriers électroniques commerciaux non sollicités. Tout courriel envoyé massivement à un nombre important de destinataires qui n'ont pas demandé à le recevoir sera considéré comme un spam, quel que soit le contenu du courriel.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard des spams afin de préserver à tout moment l'intégrité de notre système. Par conséquent, si tout client se prête à des activités de spamming, nous résilierons immédiatement son compte pour cause de violation de la Politique Anti-spam pbSmart Connections.

Questions ou Signalement Volontaire

Si vous estimez avoir fait l'objet d'un spamming de la part d'un client de pbSmartMC Connections ou avez des questions au sujet de la Politique Anti-spam pbSmartMC Connections, veuillez contacter l'Assistance Clients pbSmartMC Connections à [email protected]

Vous pouvez également cliquer sur Cliquer Ici au bas du courriel pour supprimer en toute sécurité votre nom de ce courriel particulier ou supprimer généralement votre nom de tous les envois de cette société. L'ensemble des courriels de clients pbSmartMC Connections comportent un lien obligatoire au bas de chaque courriel, qui vous permettra de supprimer votre nom de la liste de diffusion délictueuse.

Ce Que pbSmartMC Connections N'autorise Pas

Outre l'application des lois fédérales et d'État locales relatives aux courriels de masse non sollicités, pbSmartMC Connections interdit également les pratiques d'envoi de courriels suivantes qui ne figurent pas dans la loi CAN-SPAM Act de 2003.

L'ensemble des demandes de suppression effectuées en dehors du champ d'application des liens d'exclusion pbSmartMC Connections doivent être finalisées au sein du compte des utilisateurs dans les 3 jours suivant la date de la demande.

Les images, insinuations, et textes pornographiques et tout autre contenu à caractère sexuel sont strictement interdits dans le courriel ou la page de renvoi direct de tout lien dans un courriel sans considération du règlement de la FTC exigeant la mention "SEXUELLEMENT EXPLICITE:" Vous pouvez cliquer sur ce lien pour obtenir de plus amples informations sur le règlement public : http://www.ftc.gov/opa/2004/04/adultlabel.htm.

Les propriétaires de listes faisant appel à des sociétés tierces pour envoyer, suivre ou héberger un contenu dans le cadre des services de publipostage pbSmartMC Connections sont également tenus de se conformer à la Politique Anti-spam pbSmartMC Connections.

Sur demande, les clients doivent fournir des informations d'inclusion détaillées dans les 24 heures suivant la demande afin d'éviter une résiliation et/ou des pénalités supplémentaires.

L'ensemble des clients sont responsables de toute action entreprise au sein du système pbSmartMC Connections et seront tenus responsables en cas d'infraction à toute loi, y compris mais sans y être limité, violation du droit d'auteur, utilisation de données volées ou données explorées, envoi de contenu explicite et ou envoi de courriels à des personnes âgées de moins de 13 ans à moins que le client n'ait obtenu l'autorisation du tuteur légal de l'enfant.

Pour s'assurer qu'aucun spam ne provienne d'un client utilisant les services pbSmartMC Connections, nous avons mis en œuvre des systèmes de pré-filtrage et de post-surveillance afin de détecter toute violation avant qu'elle ne se produise ou avant qu'elle ne devienne une nuisance pour la communauté Internet.

Lois et Réglementations

pbSmartMC Connections exige que l'ensemble des clients respectent les lois locales et fédérales, y compris mais sans y être limité, la loi anti-spam CAN-SPAM Act de 2003 (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act) qui peut être consultée ici : http://www.ftc.gov/bcp/conline/edcams/spam/rules.htm, ainsi que les lois d'État locales le cas échéant.

Si vous estimez qu'un client pbSmartMC Connections a violé la loi de quelque manière que ce soit, veuillez contacter l'Assistance Clients à [email protected]

Notification de Modification

pbSmartMC Connections se réserve le droit de modifier sa politique anti-spam à tout moment. Les notifications de modifications apportées à nos pratiques anti-spam se présenteront sous forme d'un message publié sur www.pbSmartConnections.fr